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Un CSE Comité social et économique CSE de moins de 50 salariés Petit comité CSE de 50 à 249 salariés Deux budgets, une comptabilité CSE de 250 salariés et plus Commissions, multi-élus Une entreprise TPE, PME sans CSE Une association Amicale, COS, CCAS Un futur partenaire Enseigne, prestataire, apporteur
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Guide CSE
Les questions que se posent les élus, avec les chiffres 2026
Budgets, règles URSSAF, comptabilité, choix des outils : une réponse courte en tête de page, puis le détail et les textes de référence. Mis à jour le 23 octobre 2026.
Vous préférez lire en ligne ? Le mémo en version texte, chaque seuil avec sa source officielle.
Budgets
Comment calculer le budget de fonctionnement du CSE ? 0,20 % de la masse salariale de 50 à 1 999 salariés Lire la réponse Comment est fixé le budget des activités sociales et culturelles ? Pas de minimum légal Lire la réponse Peut-on transférer l’excédent d’un budget du CSE vers l’autre ? 10 % de l’excédent annuel, au maximum Lire la réponse
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