Quelles sont les obligations comptables d’un CSE ?

Mis à jour le 23 octobre 2026

Comptabilité ultra-simplifiée

Ressources jusqu’à 153 000 € : un livre des recettes et des dépenses, et un état de synthèse annuel du patrimoine et des engagements.

Comptabilité simplifiée

Ressources au-delà de 153 000 €, sans dépasser deux des trois seuils : une comptabilité d’engagement allégée, où les créances et les dettes peuvent n’être enregistrées qu’à la clôture.

Comptabilité complète

Deux des trois seuils dépassés : comptabilité complète, certification des comptes par un commissaire aux comptes et mise en place d’une commission des marchés.

Dans tous les cas

Les comptes annuels sont arrêtés par les membres élus et approuvés en réunion plénière, avec un rapport d’activité et de gestion.

Qui arrête et qui approuve les comptes

Les comptes annuels sont arrêtés par des membres élus du comité, désignés par lui parmi ses membres. Ils sont ensuite approuvés par les membres élus réunis en séance plénière, lors d’une réunion consacrée à ce seul point. Cette approbation fait l’objet d’un procès-verbal.

Le trésorier prépare le travail, mais la décision appartient au comité. Les comptes et le rapport sont ensuite portés à la connaissance des salariés.

Le rapport annuel d’activité et de gestion

Le comité établit chaque année un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière. Il décrit l’usage de chacun des deux budgets, les principales actions de l’année et, le cas échéant, les transferts d’excédent votés.

Ce rapport est présenté aux élus lors de l’approbation des comptes. Sa forme est libre pour les petits comités ; les comités en comptabilité complète suivent un contenu plus détaillé.

Les pièces à conserver

• Les relevés bancaires de chaque compte du comité.
• Les factures et les justificatifs de chaque dépense.
• Les justificatifs fournis par les salariés pour les subventions.
• Les procès-verbaux des réunions, et notamment des votes de budget et de transfert.

Ces pièces permettent de justifier chaque écriture en cas de contrôle ou de changement d’élus. Il est conseillé de les conserver dix ans, durée habituelle pour les documents comptables.

Le commissaire aux comptes

Les comités qui tiennent une comptabilité complète doivent désigner un commissaire aux comptes. Les autres peuvent faire appel à un expert-comptable, payé sur le budget de fonctionnement. AndyCompta tient la comptabilité du comité et sépare automatiquement les deux budgets.