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Un CSE Comité social et économique CSE de moins de 50 salariés Petit comité CSE de 50 à 249 salariés Deux budgets, une comptabilité CSE de 250 salariés et plus Commissions, multi-élus Une entreprise TPE, PME sans CSE Une association Amicale, COS, CCAS Un futur partenaire Enseigne, prestataire, apporteur
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Modèles CSE gratuits
Les documents du comité, prêts à compléter
Règlement d’attribution, délibération, procès-verbal, grille de quotient familial : des modèles à jour des règles 2026, à télécharger en Word ou à copier.
Modèle de règlement d’attribution des activités sociales et culturelles
Ce règlement fixe qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles du comité, et à quelles conditions.
Ouvrir le modèleModèle de délibération de transfert d’excédent entre budgets
Le comité peut transférer jusqu’à 10 % de l’excédent annuel d’un budget vers l’autre.
Ouvrir le modèleModèle de procès-verbal de réunion du CSE
Le procès-verbal garde la trace des échanges et des décisions de chaque réunion.
Ouvrir le modèleModèle de grille de quotient familial pour le CSE
Le quotient familial permet de moduler une prestation selon les ressources du foyer, un critère admis par l’URSSAF.
Ouvrir le modèlePrêt à dire oui à vos salariés ?
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