Modèle à compléter · les champs entre crochets sont à remplacer
Calcul
Quotient familial = revenu fiscal de référence du foyer ÷ 12 ÷ nombre de parts fiscales. Le calcul se fait sur le dernier avis d’imposition fourni par le salarié.
Tranche 1
Quotient inférieur à [montant] € : prise en charge de [taux] %.
Tranche 2
Quotient de [montant] € à [montant] € : prise en charge de [taux] %.
Tranche 3
Quotient de [montant] € à [montant] € : prise en charge de [taux] %.
Tranche 4
Quotient supérieur à [montant] € : prise en charge de [taux] %.
Sans justificatif
Le salarié qui ne fournit pas son avis d’imposition bénéficie du taux de la dernière tranche.