Modèle à compléter · les champs entre crochets sont à remplacer
Article 1 · Objet
Le présent règlement fixe les conditions d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le CSE de [nom de l’entreprise].
Article 2 · Bénéficiaires
Bénéficient des ASC tous les salariés de l’entreprise à la date de leur demande, sans condition d’ancienneté, quels que soient leur contrat et leur temps de travail. Sont ayants droit : le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin, et les enfants à charge jusqu’à [âge] ans.
Article 3 · Prestations
Le comité propose : [billetterie, subventions sport et culture, chèques-vacances, bons d’achat, séjours, arbre de Noël…]. La liste et les montants de l’année sont publiés dans l’application du comité.
Article 4 · Modulation
Le montant de certaines prestations est modulé selon le quotient familial, calculé à partir du revenu fiscal de référence et du nombre de parts. Les tranches figurent en annexe.
Article 5 · Demandes et justificatifs
Les demandes sont déposées dans un délai de [nombre] mois après la dépense, accompagnées d’un justificatif nominatif. Une demande incomplète est mise en attente jusqu’à réception des pièces.
Article 6 · Bons d’achat et cadeaux
Les bons d’achat et cadeaux sont attribués à l’occasion des événements admis par l’URSSAF. Leur montant respecte le seuil de l’année, soit 200 € par salarié en 2026.
Article 7 · Révision et entrée en vigueur
Le présent règlement a été adopté en réunion plénière du [date]. Il s’applique à compter du [date] et peut être révisé par une nouvelle délibération.