Mis à jour le 23 octobre 2026
En 2026, un CSE peut attribuer jusqu’à 200 € de bons d’achat et de cadeaux par salarié et par année civile sans cotisations sociales. Ce seuil correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4 005 € pour 2026.
Tant que le total des bons et cadeaux attribués à un salarié sur l’année reste sous 200 €, l’URSSAF présume qu’ils sont exonérés. Pour Noël, le seuil s’apprécie séparément pour le salarié et pour chacun de ses enfants.
Si le cumul dépasse 200 €, chaque bon reste exonéré à trois conditions : il est remis à l’occasion d’un événement de la liste admise (mariage, naissance, rentrée scolaire, Noël, départ à la retraite, fête des mères et des pères…), son montant ne dépasse pas 200 € pour cet événement, et il précise l’enseigne, le rayon ou la nature des biens achetables.
Le seuil suit le plafond de la Sécurité sociale : il était de 196 € en 2025. Pensez à mettre à jour vos règles d’attribution en janvier.
Au-delà de 200 € sur l’année, un bon d’achat reste exonéré s’il est attribué à l’occasion de l’un de ces événements :
Le bon doit être en lien avec l’événement : un bon de rentrée scolaire sert à acheter des fournitures, des livres ou des vêtements, pas un équipement de loisirs sans rapport. Il mentionne la nature du bien, le ou les rayons, ou les enseignes où il est utilisable.
Il ne peut pas être échangé contre de l’argent, ni utilisé pour du carburant ou des produits alimentaires courants. Une carte cadeau multi-enseignes reste possible, à condition que son usage soit encadré de la même façon.
Un salarié reçoit 150 € de bons pour Noël, et 100 € pour la rentrée de son enfant de 14 ans. Le total, 250 €, dépasse 200 €. Chaque bon reste exonéré, car il correspond à un événement de la liste, son montant ne dépasse pas 200 € pour cet événement, et son utilisation est déterminée.
À l’inverse, un bon de 250 € offert sans événement particulier serait soumis à cotisations pour la totalité. Les seuils de l’année sont réunis dans le mémo plafonds URSSAF 2026.
Andy suit la conformité URSSAF des avantages attribués, salarié par salarié.
Sources : URSSAF, guide des activités sociales et culturelles 2026 · Plafond de la Sécurité sociale 2026. Ces informations sont à jour au 23 octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
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