Nouvel élu CSE : votre feuille de route des 30 premiers jours
En 30 jours, un nouvel élu peut tout mettre en place : désigner le bureau, récupérer le compte rendu de gestion et les documents des sortants, reprendre les accès, poser ses formations et repérer les prochaines décisions. Rien n’impose ce découpage : c’est une méthode. Elle évite que les premières semaines se perdent à chercher qui détient quoi.
Que faire pendant la première semaine de mandat ?
Le mandat commence avec une tâche simple : mettre le comité en état de décider. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a la personnalité civile, gère son patrimoine et désigne un secrétaire et un trésorier parmi ses membres titulaires (article L2315-23).
Désigner le bureau
Lors de la première réunion, élisez le secrétaire et le trésorier, et leurs adjoints si votre organisation le prévoit. Mettez le résultat au procès-verbal.
Désigner le référent harcèlement
Le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, par une résolution, pour la durée du mandat (article L2314-1).
Fixer la date de reprise
Les membres sortants rendent compte de leur gestion au nouveau comité et remettent tous les documents concernant l’administration et l’activité du comité (article R2315-39). Prenez date dès cette semaine.
Sécuriser l’argent
Notez chaque compte bancaire, ses signataires actuels et les paiements prévus dans le mois. Prévenez la banque dès que le nouveau bureau est désigné.
Sous 50 salariés
L’article L2315-23 vise les entreprises d’au moins 50 salariés. Pas de bureau imposé par ce texte : votre priorité est le registre des demandes et la préparation de la réunion mensuelle. Lisez notre guide sur les missions du CSE de moins de 50 salariés.
Quels documents réclamer aux élus sortants ?
L’article R2315-39 parle de « tous documents » sans en donner la liste. Voici celle que nous conseillons de demander, par écrit, pour que la réponse laisse une trace.
| Document | Auprès de qui | Ce qu’il vous apprend |
|---|---|---|
| Compte rendu de gestion | Bureau sortant | L’état du comité, activité par activité |
| Comptes annuels et rapport | Trésorier sortant, cabinet | Les résultats et la situation financière |
| Relevés et soldes bancaires | Trésorier sortant, banque | La trésorerie disponible, compte par compte |
| Contrats en cours | Secrétaire sortant | Les échéances et les préavis |
| Règlement intérieur | Secrétaire sortant | Le fonctionnement du comité |
| Règles d’attribution des ASC | Secrétaire sortant | Qui a droit à quoi, à quelles conditions |
| PV des 12 derniers mois | Secrétaire sortant | Les décisions déjà votées |
ASC désigne les activités sociales et culturelles : le budget des avantages pour les salariés. Il ne se confond pas avec le budget de fonctionnement, qui sert au comité lui-même. Dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, ce second budget représente 0,20 % de la masse salariale brute, et 0,22 % à partir de 2 000 salariés (article L2315-61).
Prenons un comité fictif de 80 salariés, avec une masse salariale brute annuelle de 3 000 000 €. Sa subvention de fonctionnement s’élève à 6 000 €. Si la nouvelle équipe y impute par erreur un achat de cadeaux, elle mélange deux budgets. Ouvrez donc tout de suite le suivi séparé. Notre article sur les deux budgets vous aidera à les distinguer.
Quels sont vos droits d’élu ?
Le crédit exact dépend de l’effectif, selon le tableau de l’article R2314-1. Quelques repères, à défaut d’accord :
| Effectif | Titulaires | Heures par mois |
|---|---|---|
| 11 à 24 | 1 | 10 h |
| 50 à 74 | 4 | 18 h |
| 75 à 99 | 5 | 19 h |
| 100 à 124 | 6 | 21 h |
| 200 à 249 | 10 | 22 h |
| 300 à 399 | 11 | 22 h |
Dans notre comité fictif de 80 salariés, chacun des 5 titulaires dispose de 19 heures par mois. Avec le cumul, un élu ne peut pas dépasser 28,5 heures sur un mois, soit une fois et demie son crédit. Il prévient l’employeur au moins huit jours avant d’utiliser ces heures. Les titulaires peuvent aussi répartir leurs heures entre eux et avec les suppléants, dans la même limite et avec la même information écrite (articles L2315-9 et R2315-6).
D’autres droits sont à connaître dès le premier mois :
- Circuler : vous pouvez vous déplacer dans et hors de l’entreprise pendant vos heures de délégation et, dans l’entreprise, en dehors de vos horaires, sans gêne importante pour le travail des salariés (article L2315-14).
- Disposer d’un local : à partir de 50 salariés, l’employeur met à disposition du comité un local aménagé et le matériel nécessaire (article L2315-25). Sous ce seuil, il fournit le local nécessaire à vos missions (article L2315-20).
- Être protégé : le licenciement d’un élu, titulaire ou suppléant, requiert l’autorisation de l’inspection du travail (article L2411-5).
En retour, vous êtes tenu à la discrétion pour les informations confidentielles présentées comme telles par l’employeur, et au secret professionnel pour les procédés de fabrication (article L2315-3).
Quelles formations demander, et qui les paie ?
| Formation | Pour qui, combien | Qui paie |
|---|---|---|
| Santé, sécurité et conditions de travail (L2315-18) | Tous les membres de la délégation et le référent : au moins 5 jours au premier mandat, au moins 3 jours au renouvellement (5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dès 300 salariés) | L’employeur |
| Économique (L2315-63) | Titulaires élus pour la première fois, entreprises d’au moins 50 salariés : 5 jours au plus | Le CSE, sur son budget de fonctionnement |
La formation santé et sécurité est financée par l’employeur. Sous 50 salariés, elle peut être prise en charge par l’opérateur de compétences (article L2315-22-1). La demande de congé de formation est présentée à l’employeur au moins 30 jours avant le début du stage (article R2315-17). Pour un stage au 1er mars, le courrier part donc au plus tard à la fin janvier. Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (article L2315-17).
Prévoyez aussi une formation pratique à vos outils. Le rôle du trésorier n’a rien à voir avec celui de l’élu qui gère la billetterie, et chacun doit savoir où trouver ce qui le concerne. Le glossaire du CSE vous donnera les premiers repères de vocabulaire.
Quelles décisions ne pas laisser passer ?
À la fin du premier mois, vous devriez pouvoir répondre à six questions. Une seule sans réponse mérite un point à l’ordre du jour de la réunion suivante.
Trois échéances à anticiper
- Les réunions : à défaut d’accord, le comité se réunit au moins tous les deux mois sous 300 salariés, et chaque mois au-delà (article L2315-28). Tout savoir dans notre article sur l’ordre du jour et le PV.
- Les comptes : ils sont arrêtés par des élus désignés, approuvés en séance plénière sur ce seul sujet (article L2315-68), et transmis aux membres au moins trois jours avant, avec le rapport (article L2315-71).
- Les cadeaux de fin d’année : si le mandat démarre à l’automne, les décisions arrivent vite. Consultez les règles dans notre article sur les bons d’achat et cadeaux.
Un compte pour chaque élu
Dans Andy, chaque élu a son propre accès administrateur, avec un rôle qui n’ouvre que certaines fonctionnalités : la billetterie pour l’un, les subventions pour l’autre. Les nouveaux élus sont formés à chaque mandature.
Voir le back-office des élus- Première semaine : désigner le secrétaire, le trésorier et le référent harcèlement, puis prévenir la banque.
- Deuxième semaine : obtenir le compte rendu de gestion et les documents des sortants (article R2315-39).
- Vos heures de délégation dépendent de l’effectif : 19 heures par titulaire de 75 à 99 salariés, à défaut d’accord.
- La formation santé et sécurité est payée par l’employeur, la formation économique par le CSE ; demandez le congé 30 jours avant.
- Quatrième semaine : vérifiez les réunions, les engagements, les contrats, les prestations et les comptes.
- Aucune décision qui engage le comité sans délibération consignée.
Questions fréquentes
Sources
- Code du travail numérique, article R2315-39 (compte rendu des sortants)
- Code du travail numérique, article L2315-23 (secrétaire et trésorier)
- Code du travail numérique, article R2314-1 (nombre d’élus et heures)
- Code du travail numérique, article L2315-18 (formation santé et sécurité)
- Code du travail numérique, article L2315-63 (formation économique)
- Code du travail numérique, article R2315-17 (demande de congé de formation)
Règles vérifiées le 5 novembre 2026 sur les textes en vigueur. Cet article présente des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique.