Budget ASC et budget de fonctionnement : ce qu’il faut distinguer
Les deux budgets d’un comité obéissent à des règles différentes et ne se mélangent pas. Voici comment les tenir séparés sans y passer ses soirées, et ce que dit la réglementation sur les transferts.
Deux enveloppes, deux finalités
Le budget des activités sociales et culturelles : l’ASC, finance ce qui bénéficie directement aux salariés : billetterie, voyages, subventions, événements, cartes cadeaux. Le budget de fonctionnement, ou AEP pour attributions économiques et professionnelles, couvre la vie du comité lui-même : expertises, formations des élus, frais de gestion, communication.
La distinction n’est pas comptable par confort : elle est réglementaire. Une dépense imputée au mauvais budget expose le comité à un redressement, et complique la reddition de comptes en assemblée.
Ce qui va où, concrètement
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Les transferts entre budgets
Un transfert de l’excédent d’un budget vers l’autre est possible, mais encadré : il est plafonné et doit faire l’objet d’une décision tracée. Ce n’est pas un ajustement de fin d’exercice qu’on passe discrètement, la somme transférée doit apparaître clairement dans les comptes et dans le procès-verbal.
Le piège classique
Payer une prestation mixte, un événement qui sert à la fois la communication du comité et le plaisir des salariés, sur un seul budget. La bonne pratique consiste à ventiler la dépense entre les deux, au prorata, et à conserver le calcul.
Comment s’organiser sans y passer ses soirées
Le point de bascule, pour la plupart des comités, est le moment où le suivi quitte le tableur. Tant que les deux budgets vivent dans deux onglets tenus à la main, chaque clôture recommence l’enquête : retrouver la pièce, se souvenir de l’imputation, justifier un écart.
Un outil qui porte la distinction nativement change la donne : chaque écriture est rattachée à son budget dès la saisie, le reste à engager se met à jour seul, et les états de fin d’exercice se génèrent sans reprise manuelle.
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