Bon d’achat rentrée scolaire : ce que peut offrir le CSE
Le CSE peut offrir en 2026 un bon de rentrée allant jusqu’à 200 € par enfant de moins de 26 ans, sans cotisations, si la scolarité est justifiée et si le bon sert à des achats en rapport avec la rentrée. Il doit aussi être remis autour de la rentrée. La maternelle, le lycée, l’apprentissage et l’université sont concernés. Voici comment en faire un dispositif simple et sûr.
Quel est le montant du bon rentrée scolaire en 2026 ?
La rentrée scolaire figure dans la liste des événements admis par l’URSSAF. Pour cet événement, le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’apprécie par enfant. Il s’agit d’une tolérance administrative, et non d’une obligation : rien n’impose au comité d’offrir ce bon, et chacun fixe le montant selon son budget.
| Enfants scolarisés | Maximum exonérable | Exemple de dotation |
|---|---|---|
| 1 enfant | 200 € | 60 € |
| 2 enfants | 400 € | 120 € |
| 3 enfants | 600 € | 180 € |
Le seuil, pas au-delà
Si le bon dépasse le seuil, c’est le montant total qui entre dans le calcul des cotisations, pas seulement l’excédent. Un bon de 220 € pour un seul enfant en 2026 serait entièrement concerné.
Comment estimer l’enveloppe ?
Le budget dépend du nombre d’enfants scolarisés, pas du nombre de salariés. Avant de voter un montant, comptez donc les enfants à partir de vos ayants droit, puis ajoutez une marge pour les déclarations tardives. Une dotation plus modeste mais versée à tous les enfants concernés reste souvent plus lisible qu’un montant élevé réservé à quelques situations. Chaque comité arbitre ensuite selon ce qu’il lui reste sur le budget des activités sociales et culturelles.
Ce seuil s’ajoute à ceux des autres événements de l’année. Pour une vue d’ensemble, reportez-vous à notre article sur les bons d’achat et cadeaux.
Jusqu’à quel âge un enfant ouvre-t-il droit au bon de rentrée ?
L’enfant doit avoir moins de 26 ans dans l’année civile où le bon est attribué. Ce n’est pas l’âge le jour de la rentrée qui compte, mais l’âge sur toute l’année. La nuance a des conséquences concrètes.
| Situation pour un bon remis en septembre 2026 | Âge en 2026 | Seuil enfant |
|---|---|---|
| Lycéenne de 17 ans | 17 ans | Oui, avec justificatif |
| Étudiant de 25 ans, anniversaire en février | 25 ans sur l’année | Oui, avec justificatif |
| Étudiante de 25 ans, 26 ans le 10 novembre | 26 ans avant le 31 décembre | Non |
Quels établissements sont concernés ?
L’enfant à prendre en compte est celui à charge effective et permanente du salarié au sens fiscal, y compris l’enfant du conjoint qui vit au foyer, selon l’URSSAF. Adaptez votre formulaire en conséquence.
Quel justificatif demander pour un bon de rentrée ?
L’exonération suppose de justifier la scolarité de l’enfant. Le certificat de scolarité est le document le plus simple à collecter, et une attestation d’inscription ou un contrat d’apprentissage peuvent servir pour les plus grands.
Demandez le certificat de l’année en cours
Les établissements les remettent souvent à la rentrée. Prévoyez donc une date limite réaliste, avec une relance.
Limitez ce que vous collectez
Le nom de l’enfant, l’année et l’établissement suffisent. Inutile de garder le livret ou d’autres données.
Réservez l’accès aux pièces
Ces documents concernent des familles, et souvent des mineurs. Ils ne doivent être accessibles qu’aux élus chargés du dispositif.
Conservez le dossier
L’URSSAF indique qu’il faut en général garder les justificatifs pendant trois ans, parfois plus selon la prestation.
Pour le cadre général de ces données, vous pouvez lire notre article sur le RGPD et le fichier des salariés.
Que peut-on acheter avec un bon de rentrée ?
Comment rédiger le bon ?
Trois mentions évitent la plupart des questions : l’occasion, c’est-à-dire la rentrée de l’année concernée, la nature des achats, et la date limite d’utilisation. Rappelez-les dans le message envoyé aux salariés. Un salarié qui comprend à quoi sert son bon l’utilise mieux, et vous disposez d’une trace simple du lien avec l’événement.
Pour une carte cadeau, le même principe s’applique. Au-delà du seuil annuel, il faut pouvoir montrer que l’usage reste en rapport avec la rentrée. Une carte acceptée partout ne remplit pas d’elle-même cette condition : vérifiez ce que le produit permet de limiter. À noter : la tolérance porte sur des bons d’achat, pas sur une somme versée en argent.
Le CSE peut-il moduler le bon ou écarter certains salariés ?
Il peut moduler, mais pas exclure. La modulation reste possible si les critères sont objectifs, prédéterminés, connus de tous et non discriminatoires. Le quotient familial ou le revenu fiscal de référence répondent à cette exigence, tout comme un montant variable selon le niveau de l’enfant.
Exemple de barème
Prenons un comité fictif de 80 salariés qui compte 50 enfants scolarisés. Il prévoit un montant par niveau : 40 € pour l’école, 60 € pour le collège et le lycée, 80 € pour les études supérieures.
| Niveau | Effectif et montant | Total |
|---|---|---|
| École | 20 enfants × 40 € | 800 € |
| Collège et lycée | 22 enfants × 60 € | 1 320 € |
| Études supérieures | 8 enfants × 80 € | 640 € |
| Total | 50 enfants | 2 760 € |
Et le salarié qui part en septembre ?
Le comité ne peut pas refuser le bon au seul motif d’un départ prochain. Selon l’URSSAF, il peut exiger la présence dans l’effectif à la date de commande ou de distribution, mais pas une présence physique le jour de la remise, qui écarterait les salariés absents pour maladie ou maternité.
L’ancienneté, la catégorie professionnelle et la nature du contrat ne sont pas des critères admis. La tolérance laissée aux CSE sur l’ancienneté prend fin le 31 décembre 2026 : la rentrée 2027 devra s’en passer entièrement. Les règles sont reprises dans notre guide des critères d’attribution.
Quand préparer le bon de rentrée ?
| Période | Action | Point clé |
|---|---|---|
| Janvier à mars | Vote de l’enveloppe et du barème | Seuil de l’année à jour |
| Mai à juin | Annonce aux salariés | Dates et pièces demandées |
| Juillet | Commande des bons | Présence dans l’effectif à cette date |
| Fin août à septembre | Remise des bons | Autour de la rentrée |
| Septembre à octobre | Collecte des certificats | Une relance et une date limite |
Pour la rentrée 2027, deux changements sont à inscrire dès janvier. Le seuil devrait passer à environ 204 €, puisque le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a annoncé un plafond mensuel de 4 075 €, encore à confirmer par arrêté. Et aucune condition d’ancienneté ne pourra plus figurer dans votre règlement. Prévoyez aussi le cas des salariés arrivés après la commande : une règle claire, comme une commande complémentaire à date fixe, évite de traiter chaque demande au cas par cas.
Une dotation rentrée sur la carte du comité
Dans Andy, la base des ayants droit alimente chaque prestation. Vous pouvez créditer une dotation rentrée scolaire sur la carte cadeau AndyPay et suivre l’enveloppe en temps réel. La condition d’usage en rapport avec la rentrée reste à vérifier pour chaque dotation.
Voir la carte cadeau AndyPay- En 2026, le seuil est de 200 € par enfant scolarisé pour la rentrée.
- L’enfant doit avoir moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution.
- Le justificatif de scolarité conditionne l’exonération.
- Le bon doit servir à des achats en lien avec la rentrée : fournitures, livres, vêtements, informatique.
- Il se remet autour de la rentrée : un bon de décembre perd son lien avec l’événement.
- Le montant peut varier selon le niveau ou le quotient familial, sans exclure de salarié.
Questions fréquentes
Sources
- Éditions Tissot, Bons d’achat pour la rentrée scolaire (24 août 2026)
- Éditions Tissot, Le CSE peut-il financer des bons d’achat pour la rentrée universitaire ? (18 septembre 2026)
- Éditions Tissot, Refuser le bon de rentrée à un salarié qui part ? (26 août 2026)
- Les-aides.fr, Exonération de cotisations sur bons d’achat et cadeaux (mise à jour du 19 juin 2026)
- URSSAF, Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions
- Éditions Tissot, Bons d’achat et cadeaux : un nouveau plafond à connaître pour 2027
Montants 2026 vérifiés le 5 novembre 2026 sur Service-Public ; règles URSSAF reprises de sa documentation telle que relayée par les Éditions Tissot et les-aides.fr ; le seuil 2027 reste à confirmer par arrêté, et les montants d’exemple sont fictifs. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.